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ISF ou une histoire ubuesque 23 juin, 2009

Posté par P7R dans : Polémique , 4 commentaires

L’ISF, une farce fiscale

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Cette Ford GT40 estimée à 600000 euros est exonérée de l’ISF au même titre qu’une oeuvre d’art.

Pour ma part je n’ai pas trouvé plus intéressant et instructif que cet article de Laurent Mauduit journaliste spécialiste en économie et Directeur adjoint de la Rédaction du journal Le Monde à propos de l’ISF, qui montre comment gauche ou droite au pouvoir l’absurdité régne dans notre système fiscal, Ubu est toujours vivant !

 

 

« C’est devenu un grand classique du débat politique français : périodiquement, et notamment à l’approche du 15 juin, qui est la date limite de son paiement, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), déchaîne les passions, avec d’un côté certains courants de la droite et des milieux d’affaires qui revendiquent sa suppression pure et simple, et de l’autre certains courants de gauche qui réclament son durcissement. Mais, ensuite, de manière tout aussi rituelle, les passions retombent. Car il existe, en vérité, un non-dit dans ce débat fiscal : malgré les apparences, le statu quo fait les affaires de beaucoup.

En 1988, l’ISF a d’abord fait les affaires de la gauche. Voulant recréer un prélèvement proche de l’Impôt sur les grandes fortunes, conçu par la gauche en 1982 puis supprimé en 1986 par Jacques Chirac, le président François Mitterrand dessine ainsi un prélèvement absurde. Truffé d’exonérations multiples (les biens professionnels, les forêts, les œuvres d’art, etc.), l’ISF est un impôt de portée symbolique, qui pèse d’abord sur l’immobilier, frappant les millionnaires mais pas les milliardaires. Un impôt qui fonctionne comme un chiffon rouge : il suggère au « peuple de gauche » que le gouvernement veut taxer les plus riches alors qu’en réalité la plupart de ceux-là en sont exonérés.

En quelque sorte, la gauche invente alors l’impôt canada-dry : il a la saveur d’un grand impôt sur le capital, il en a la couleur ; mais ce n’en est pas un. C’est juste un petit impôt sur l’immobilier et quelques biens annexes. A l’opposé de ce qui aurait été la solution de bon sens pour la gauche : créer un grand impôt sur le capital, avec une assiette très large, quitte à ce que les taux d’imposition soient modérés.

En 1993, il fait ensuite les affaires de la droite et de son champion du moment, le premier ministre Edouard Balladur qui, se gardant de supprimer l’ISF, se borne à instaurer un « plafond » de sorte que le rendement de l’impôt soit limité. Puis en 1995, il fait les affaires d’Alain Juppé, qui a reçu la consigne du nouveau président Jacques Chirac de lutter contre la « fracture sociale », et qui ne trouve rien de plus pressé que d’instaurer un « plafond du plafond », c’est-à-dire une limitation du bénéfice dont certains contribuables tirent du premier « plafond ». Un « plafond du plafond » : c’est Ubu qui se convertit aux charmes de la fiscalité obscure.

En bref, au fil des ans, l’ISF qui était déjà incohérent à sa fondation, devient de plus en plus absurde. Et ce n’est pas fini, car en 2002, pour remédier à cette absurdité du « plafond du plafond », la droite choisit d’instaurer un « bouclier fiscal », qui assure la survie de l’ISF mais qui limite à 60% des revenus la totalité des prélèvements (ISF, CSG, etc.) payés par un contribuable. Bouclier qui, comme on le sait, a été porté à 50% des revenus au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy en 2007 à l’élection présidentielle.

Et pour finir cette histoire abracadabrantesque, l’ISF fait maintenant les bonnes affaires… de ceux qui y sont assujettis. Car, en même temps que le durcissement du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a instillé dans la fameuse loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) un dispositif qui permet à un contribuable d’investir (soit directement, soit au travers d’une structure spécialisée, dite holding ISF) jusqu’à 66.600 euros au maximum dans une PME et d’obtenir en retour une réduction maximale de 50.000 euros de son ISF.

Cherchant à exploiter ce nouveau filon de défiscalisation, une myriade de fonds financiers ont donc vu le jour, permettant aux assujettis à l’ISF de faire coup double : obtenir une réduction d’impôt égale à 75% de l’investissement tout en ayant l’espoir d’obtenir une rentabilité de leur investissement de 20% à 25% l’an. Formidable ! L’impôt sur les riches permet aux riches de devenir encore… un peu plus riches. Encore et toujours Ubu !

Il faut donc se méfier des doléances que l’on entend cette année encore autour de l’ISF. Car, certes, la crise a fait sentir ses effets, même sur les plus gros patrimoines. Avec une chute des valeurs des entreprises cotées qui gravitent selon les cas entre 30% et 40%, et une baisse sensible du marché immobilier, les rentrées fiscales de l’ISF de 2009, qui ont donc été encaissées au plus tard ce 15 juin, ont sans doute très fortement chuté, très en deçà des 4,03 milliards d’euros constatés en 2007 et même des 3,8 milliards de 2008. Il est même probable que le nombre des contribuables assujettis à l’ISF (ce qui est le cas pour les patrimoines supérieurs à 790.000 euros) va reculer par rapport au chiffre de 566.000 foyers constaté en 2008.

Mais il faut se méfier des apparences. L’ISF reste une bonne affaire : pour les politiques qui peuvent continuer à prétendre conduire d’audacieuses politiques fiscales en se bornant à modifier perpétuellement un impôt fantoche ; et maintenant même pour les contribuables les plus fortunés qui peuvent espérer gagner de l’argent grâce à ce qu’il faut bien appeler… une farce fiscale. »

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Bonne nouvelle Jaune Vanille (1/10ème de Ford GT40) est elle aussi exonérée.

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